High Quality Content by WIKIPEDIA articles! L'article 16 de la de la Constitution de la Cinquieme Republique francaise est connu comme celui qui donnerait, en periode de crise, les pleins pouvoirs au President de la Republique francaise. De maniere plus mesuree, le Conseil d'Etat parle de pouvoirs exceptionnels. L'article 16 de la constitution de 1958 dispose : Lorsque les institutions de la Republique, l'independance de la Nation, l'integrite de son territoire ou l'execution de ses engagements internationaux sont menacees d'une maniere grave et immediate et que le fonctionnement regulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le President de la Republique prend les mesures exigees par ces circonstances, apres consultation officielle du Premier ministre, des Presidents des assemblees ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent etre inspirees par la volonte d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres delais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulte a leur sujet.

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