Assemblee Constituante

Assemblee Constituante

Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster

     

бумажная книга



Издательство: Книга по требованию
Дата выхода: июль 2011
ISBN: 978-6-1317-3358-1
Объём: 124 страниц
Масса: 209 г
Размеры(В x Ш x Т), см: 23 x 16 x 1

High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une assemblee constituante est une institution collegiale avec pour tache la redaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-a-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La facon dont les membres de l'assemblee sont designes depend des circonstances et des pays. Ils peuvent etre designes expressement pour cette tache, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. Eneffet, l'assemblee peut detenir le pouvoir constituant en vertu de la precedente constitution (on parle alors plutot de revision), ou bien par les circonstances de faits, suite a une crise de regime (guerre civile, coup d'Etat, invasion…). Le resultat des travaux de l'assemblee peut n'etre qu'un projet qui devra etre enterine par le detenteur du pouvoir (par exemple un referendum). Il peut etre une constitution entierement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

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