High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Certains pays, dont les Etats-Unis et le Japon, possedent des reglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les legislations de la majorite des pays n'autorisent pas la delivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels » mais, dans la pratique des brevets sont accordes pour des « inventions mises en oeuvre par logiciel » c'est-a-dire liant un logiciel et un systeme physique ayant un « effet technique » (par exemple certains systemes ABS).

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