High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Gouvernement provisoire et le Senat redigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution dite des Rentes, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trone de France par l'appel du peuple. Il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les evenements de son regne a partir de cette date. La Constitution que lui propose le Senat, qui, soit dit en passant, ne s'est pas oublie, lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juin 1815, en raison des Cent-Jours de Napoleon.

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