High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le code de la propriete intellectuelle est un document du droit francais, cree par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriete intellectuelle, publie au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la plupart des anciennes lois regissant les deux branches de la propriete intellectuelle, que constituent la propriete industrielle et la propriete litteraire et artistique. Il est regulierement mis a jour par le Parlement. Premiere partie : La propriete litteraire et artistique. Livre Ier : Le droit d'auteur. Titre Ier : Objet du droit d'auteur. Titre II : Droits des auteurs. Titre III : Exploitation des droits

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