High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement. L'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative a la partie legislative du code de l'environnement est a l'origine du code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie reglementaire du code de l'environnement ont ete publies par le decret no 2005-935 du 2 aout 2005 relatif a la partie reglementaire du code de l'environnement et les livres II et VI l'ont ete par le decret no 2007-397 du 22 mars 2007.

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