High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil constitutionnel est une institution francaise creee par la Constitution de la Cinquieme Republique du 4 octobre 1958. Il veille a la regularite des elections nationales et referendums. Il se prononce sur la conformite a la Constitution des lois et de certains reglements dont il est saisi avant leur entree en vigueur. Il intervient egalement dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hierarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour supreme puisque le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses decisions s'imposent « aux pouvoirs publics et a toutes les autorites administratives et juridictionnelles. » Le Conseil constitutionnel francais a donc de fait une grande autorite sur l'ensemble des institutions francaises.

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