Conseil des Anciens

Conseil des Anciens

Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster

     

бумажная книга



Издательство: Книга по требованию
Дата выхода: июль 2011
ISBN: 978-6-1340-7078-2
Объём: 80 страниц
Масса: 141 г
Размеры(В x Ш x Т), см: 23 x 16 x 1

High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil des Anciens est une assemblee legislative francaise qui, avec le Conseil des Cinq-Cents, fut instituee par la constitution de l'an III, adoptee par la Convention thermidorienne en aout 1795 et mise en application le 23 septembre 1795. Il partageait le pouvoir avec le Directoire executif, et concourait, avec le Conseil des Cinq-Cents, a la confection des lois. Il avait 250 membres, qui se renouvelaient par tiers tous les ans ; ils devaient avoir 40 ans au moins, etre maries ou veufs, et domicilies depuis 15 ans sur le territoire de la Republique. Siegeant au palais des Tuileries, ils approuvaient ou rejetaient les resolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents, et elisaient les directeurs du pouvoir executif.

Данное издание не является оригинальным. Книга печатается по технологии принт-он-деманд после получения заказа.

Каталог