High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La deportation en droit francais a ete introduite au XVIIIe siecle, pour se substituer a la peine de mort pour les crimes contre la surete de l'Etat en cas de circonstances attenuantes. Elle a ete definitivement supprimee du droit francais sous de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 1960. Apres la chute de l'Ancien Regime, elle a ete introduite dans le Code penal le 25 septembre 1791. Inscrite a l'article 7 du Code penal depuis 1810, la peine de deportation n'a toutefois pas ete appliquee jusqu'en 1848. Troisieme peine « afflictive et infamante », souvent utilisee pour chatier les « delits politiques », la deportation arrivait en effet apres la peine de mort et les travaux forces a perpetuite, mais avant les travaux forces a temps. Or, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'Etat ne disposait de nul lieu prevu, outre-mer, pour la deportation. Cette peine etait donc souvent commuee, de facto ou de jure, en detention (au Mont Saint-Michel ou a Doullens).

Данное издание не является оригинальным. Книга печатается по технологии принт-он-деманд после получения заказа.