Издательство: | Книга по требованию |
Дата выхода: | июль 2011 |
ISBN: | 978-6-1325-5834-3 |
Объём: | 120 страниц |
Масса: | 203 г |
Размеры(В x Ш x Т), см: | 23 x 16 x 1 |
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit de propriete est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en etre le maitre absolu et exclusif dans les conditions fixees par la loi. La propriete designe egalement le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriete peut etre immobiliere ou mobiliere. Des philosophes font valoir que les droits de propriete decoulent de conventions sociales. D'autres trouvent ses origines dans la loi naturelle. Le droit anglo-americain connait la propriete personnelle, il existe aussi ce qu'on appelle la propriete intellectuelle (droits sur les creations artistiques, les inventions...). Le droit de propriete fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau, notamment au travers de la question de son aptitude a gerer les biens informatiques (logiciels, systemes), en harmonie avec le droit de la propriete intellectuelle.
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