High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Haute Cour de justice de Bourges est une juridiction d'exception qui s'est tenue du 7 mars au 3 avril 1849 pour juger les accuses de l'affaire de la manifestation du 15 mai 1848. La constitution du 4 novembre 1848 instituait une Haute Cour de justice, dont le fonctionnement etait detaille aux articles 91 et 92 (chapitre VIII-Du pouvoir judiciaire). Cette Haute Cour de justice jugeait sans appel ni recours en cassation, outre le president de la Republique et les ministres, toutes personnes prevenues de crimes, attentats ou complot contre la surete interieure ou exterieure de l’Etat que l’Assemblee nationale avait renvoyees devant elle. La Haute Cour ne pouvait etre saisie qu’en vertu d’un decret de l’Assemblee nationale, ce decret devant designer la ville ou la cour siegerait (art. 91).

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