Haute Trahison

Haute Trahison

Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster

     

бумажная книга



Издательство: Книга по требованию
Дата выхода: июль 2011
ISBN: 978-6-1341-8911-8
Объём: 160 страниц
Масса: 264 г
Размеры(В x Ш x Т), см: 23 x 16 x 1

High Quality Content by WIKIPEDIA articles! L'acte ou l'action meritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extreme deloyaute a l'egard de son pays, de son chef d'Etat, de son gouvernement ou de ses institutions. Il s'agit d'une infraction politique. Pour une part, ce chef d'inculpation semble etre la version moderne et republicaine du crime de lese-majeste qui deja souffrait d'etre mal defini mais l'origine de la notion se perd dans la nuit des temps. Il n'y a pas de definition juridique - Seulement, parfois, une enumeration non limitative des cas d'ouverture quand ce chef d'inculpation est explicitement prevu, ce qui n'est pas toujours le cas. Son champ semble couvrir au moins les deux domaines suivants : l'attentat a la surete de l'Etat et l'intelligence avec l'ennemi.

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