High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La hierarchie des normes est une vision synthetique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hierarchique des normes juridiques. Cette hierarchie ne prend tout son sens que si son respect est controle par un juge. Il existe deux types de controle : par voie d'exception ou par voie d'action. • Le « controle par voie d'exception » se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalite d'une norme sera soulevee lors d'un litige precis, et etudiee a cette occasion, et a cette occasion uniquement. Dans ce cas de figure, si le juge estime que la norme controlee est inconstitutionnelle, il ne l'appliquera pas. Cependant elle ne sera pas annulee et la jurisprudence ainsi creee pourrait ne pas etre suivie par d'autres Cours, a moins qu'elle n'emane de la juridiction supreme. Ce type de controle est utilise par exemple aux Etats-Unis.

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