LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE. LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN LABSENCE DE TOUTE FAUTE DE LADMINISTRATION

LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE. LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN LABSENCE DE TOUTE FAUTE DE LADMINISTRATION

MAJID DOROUDIAN

     

бумажная книга



Издательство: Книга по требованию
Дата выхода: июль 2011
ISBN: 978-6-1315-4518-4
Объём: 420 страниц
Масса: 663 г
Размеры(В x Ш x Т), см: 23 x 16 x 3

L'indemnisation est a la fois un fait juridique et un phenomene social lie a la « victimisation » de la societe. Cette donnee tend a transformer l'indemnisation en un du au lieu d'une simple possibilite. De meme, le concept de victime en lui meme, est devenu tres important et l'indemnisation a ete sollicitee pour tout type de dommage. La victime est consideree comme le coeur des preoccupations du phenomene d'indemnisation, parallelement a ce mouvement de « socialisation des risques », qui impregne l'ensemble du droit francais de la responsabilite indemnitaire. En effet, dans ce domaine egalement, on connait une « tendance a etendre sans cesse». En consequence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus consideree dans plusieurs domaines comme une possibilite mais, a l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le systeme d'indemnisation des victimes. L'idee de responsabilite se distingue a priori de la solidarite avec le fondement different.

Данное издание не является оригинальным. Книга печатается по технологии принт-он-деманд после получения заказа.

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