Les juridictions constitutionnelles et lEtat de droit. Le r?le des juridictions constitutionnelles dans la construction dun Etat de droit (Etude de droit constitutionnel franco-iranien)

Les juridictions constitutionnelles et lEtat de droit. Le r?le des juridictions constitutionnelles dans la construction dun Etat de droit (Etude de droit constitutionnel franco-iranien)

Mohammad R?za Vij?h

     

бумажная книга



Издательство: Книга по требованию
Дата выхода: июль 2011
ISBN: 978-6-1315-6352-2
Объём: 700 страниц
Масса: 1093 г
Размеры(В x Ш x Т), см: 23 x 16 x 4

Aujourd'hui, l'Etat de droit apparait comme une exigence fondamentale de la societe iranienne. Parmi les institutions iraniennes, le Conseil gardien joue un role essentiel pour la concretisation de l'Etat de droit. En l'occurrence, une etude comparative avec le Conseil constitutionnel presente les convergences et divergences jurisprudentielles. D'une part, pour certaines des exigences de l'Etat de droit, comme la separation des pouvoirs et la securite juridique, bien que des lacunes majeures soient visibles, il existe, pour le Conseil gardien, des possibilites pour elargir les garanties jurisprudentielles. D'autre part s'agissant cette fois de la protection efficace des droits fondamentaux, des divergences serieuses se font jour. Cette recherche essaie de presenter les hypotheses dans lesquelles le Conseil gardien ou l'Assemblee de discernement du regime pourraient ameliorer le niveau des garanties des exigences de l'Etat de droit. L'etude propose une nouvelle lecture des normes constitutionnelles et islamiques pour effectuer un rapprochement des deux ordres et le modele francais enrichit evidemment cette nouvelle approche.

Данное издание не является оригинальным. Книга печатается по технологии принт-он-деманд после получения заказа.

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