High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi Gayssot est la designation commune soit de la loi francaise no 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant a reprimer tout propos raciste, antisemite ou xenophobe », soit de la partie de cette loi (article 9) qui introduit un "article 24 bis" dans la loi de 1881 sur la liberte de la presse. Cette loi resulte d'une proposition de loi presentee au Parlement par le depute communiste Jean-Claude Gayssot. L'article premier de la loi rappelle que « Toute discrimination fondee sur l'appartenance ou la non-appartenance a une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. » Mais cette loi ne fait que rappeler la loi du 1er juillet 1972 relative a la lutte contre le racisme.

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